Conditions générales de vente Happy Lundi

Toute commande effectuée sur le site HAPPY LUNDI (www.happy-lundi.fr) vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV peuvent faire l’objet d’une modification.

PRODUITS : Sont en vente les produits présents sur le site au moment de la consultation de ce dernier par le client et dans la limite des stocks disponibles. HAPPY LUNDI se réserve le droit de retirer un produit à tout moment. Les produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. Les informations de sécurité et les conseils d’utilisation sont rédigés en français. Pour toute question complémentaire concernant un produit, le client peut contacter happy lundi via le formulaire de contact ou par mail.
PRIX : Le prix des produits présentés sur le site est ferme est indiqué en euros. HAPPY LUNDI étant une micro-entreprise, la TVA ne s’applique pas sur les produits (article 293B du CGI). HAPPY LUNDI pourra modifier le tarif de ces produits à tout moment et sans préavis. Toutefois, la modification des prix ne concernera pas les commandes acceptées avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les prix s’entendent hors frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en plus et apparaîtront sur le récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci. Des codes avantages pourront être proposés. Pour en bénéficier, il suffira de rentrer le code dans la zone prévue à cet effet au moment de valider la commande. La ristourne sera calculée par le logiciel une fois la commande validée et avant de procéder au paiement.
COMMANDE : La navigation sur le site HAPPY LUNDI est libre et n’oblige pas à la commande. Si le client est intéressé, la réservation du produit choisi se fait en cliquant sur le bouton « Ajoutez au panier » . Il peut à tout moment consulter son panier et modifier sa commande en ajoutant ou en retirant des produits. En cliquant sur « acheter » le client est invité à remplir un formulaire de contact avec les coordonnées de livraison souhaitées et à procéder au règlement. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction passée entre le client et HAPPY LUNDI. Les produits commandés ne sont expédiés qu’à réception totale du règlement.
DISPONIBILITE DES PRODUITS : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, après validation d’une commande HAPPY LUNDI proposera soit le remboursement du ou des articles dans les 30 jours suivant la commande soit la livraison différée des articles lors du réapprovisionnement de ces derniers.
PAIEMENT : le paiement des articles se fait à la commande. Il est effectué en euros par carte bancaire.
LIVRAISON : Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés, hors congés et hors commandes personnalisées. La livraison peut s’effectuer en colissimo ou mondial Relay. Les Articles sont colisés dans des emballages préservant leur intégrité. Il appartient au client de vérifier le bon état des articles en réception de ces derniers et en présence du livreur et à formuler toute réserve sur l’état du colis (conformité de la commande, bon état des produits). HAPPY LUNDI ne sera être tenu responsable de toute avarie si elle n’a pas été signalée au livreur à réception du colis.
FRAIS DE LIVRAISON : Ils sont établis conformément aux tarifs postaux en vigueur. Ils s’ajoutent aux prix du ou des articles sélectionnés en fin de commande. Ils varient en fonction du poids de la commande. Si toutefois le tarif de la livraison était inférieur à celui payé par le client, HAPPY LUNDI remboursera le trop-perçu par virement bancaire.
RETOUR ET REMBOURSEMENT: Le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande, sans justification et sans pénalités. Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement de la commande retournée sera effectué, via Paypal ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné et si les conditions de reprise sont conformes à celles énoncées ci-dessus. Ne sont pas concernés par les droits de rétractation tous les produits personnalisés créés spécialement pour le client et à la demande de ce dernier.

CAS PARTICULIER DES COMMANDES PERSONNALISEES : HAPPY LUNDI ne procédera à aucun remboursement ni aucune reprise des produits personnalisés.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : Une utilisation non conforme des produits commandés n’entraînera pas la responsabilité de HAPPY LUNDI. Le client s’engage à lire les consignes de sécurité et les conseils d’utilisation avant d’utiliser les produits HAPPY LUNDI. Seul le client est responsable de l’usage qu’il fera des produits HAPPY LUNDI.
CRÉATION D’UN PARFUM PERSONNALISÉ : HAPPY LUNDI propose la création de parfums personnalisés selon les modalités décrites dans la page dédiée. Le client accepte sans aucune réserve que le parfum créé reste la propriété de HAPPY LUNDI. En aucun cas, la formule ne sera donnée au client. De son côté, HAPPY LUNDI s’engage à ne pas réutiliser le parfum créé, pour son propre compte ou pour le compte d’un autre client.
CADRE LEGAL :

DROIT APPLICABLE : Les conditions générales de vente et les règles applicables entre HAPPY LUNDI et le client sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de trouver une solution à l’amiable sera de la compétence du tribunal concerné.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION : Conformément aux articles L.616-1 et L.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation reconnue retenue est : SAS CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer un réclamation sur son site : https:// cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP-MEDIATION-CONSOMMATION (27 avenue de la libération -42400 Saint-Chamond)
CONTRAT : Le récapitulatif de la commande validée et les présentes CGV valent contrat entre HAPPY LUNDI et le client.

FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties devra informer son interlocuteur dans les 5 jours suivant l’apparition de l’événement. Elles devront redéfinir les modalités d’exécution de la commande. Si cette dernière ne peut être exécutée par l’une ou l’autre des parties dans un délai d’un mois, la commande sera annulée. Si l’annulation est du fait de HAPPY LUNDI, un remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant l’annulation, sans aucun dommage et intérêt via Paypal ou par virement bancaire.

Sont considérés comme critère de force majeure : l’extériorité, l’imprévisibilité, l’irrésistibilité. La maladie, la mort de l’auto entrepreneur, la perte de jouissance de son atelier suite à des intempéries (incendie, inondation…) ou vol, une défection de l’entreprise de livraison (grève de la Poste, intempéries…), défection d’un des fournisseurs de matières premières… cette liste est non exhaustive.

DONNÉES PERSONNELLES : voir la page dédiée des mentions légales

PROPRIETE INTELLECTUELLE : HAPPY LUNDI tant pour son nom et son logo que pour les produits créés et mis en vente sur le site a fait l’objet d’une déclaration à l’INPI. En conséquence, nul n’est autorisé à utiliser, exploiter ou diffuser les produits HAPPY LUNDI sans l’autorisation préalable et écrite de HAPPY LUNDI. Cela vaut pour les photos et les écrits liés aux produits présentés.